Violation GPL ?

Bonjour à tous.

Je suis tombé sur ce site http://www.eorezo.com/cgi-bin/download/direct/index?i_campaign=0&c_software=audacity&c_locale=FR&c_country=&i_extra_form=1&i_ads_form=7 qui héberge une version d’Audacity et la propose au téléchargement.

Pourquoi pas, me direz-vous ? Mais les termes de la licence utilisateur ne me semblent pas compatibles avec la licence GPL, puisqu’ils interdisent l’utilisation commerciale, entre autres.

En quelques mots, je ne suis pas juriste, mais il me semble que ces personnes “s’approprient”, à leurs propres fins, un travail sous licence GPL.

Peut-être qu’un des déveoppeurs Audacity pourra contacter ces personnes, afin de rectifier cette mécompréhension légale ?

Désolé si ceci est hors-sujet ; vous avez alors toute liberté de supprimer ce post.

Merci d’avoir choisi notre sélection logicielle eoRezo.

Chaque fois que vous utilisez les logiciels eoRezo et/ou tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l’intermédiaire des logiciels eoRezo (ci-après et génériquement " les logiciels eoRezo "), vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants (ci-après les " Conditions générales ").

Règle 1.
Les logiciels eoRezo sont mis à votre disposition gratuitement pour un usage exclusivement non commercial. Cela signifie que vous pouvez l’utiliser chez vous et/ou sur votre lieu de travail. En revanche, vous devez obtenir l’autorisation préalable de eoRezo pour vendre les logiciels eoRezo ou des informations, des services ou des logiciels, quels qu’ils soient, associés à, ou dérivés des logiciels eoRezo, ou encore si vous souhaitez modifier, copier (sauf autorisations mentionnées ci-dessous), fournir sous licence ou créer des travaux dérivés des logiciels eoRezo.

Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à l’adresse > contact@eoRezo.com> . En outre, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logiciels eoRezo dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger.

Vous pouvez réaliser des copies des logiciels eoRezo et distribuer ces copies au près d’autres utilisateurs de votre société à condition que les personnes concernées aient eu la possibilité de consulter et de s’engager à respecter les présentes Conditions générales. Si certaines personnes de votre société n’ont pas cette possibilité et si vous souhaitez malgré tout leur fournir ces copies, vous pouvez le faire à condition que vous soyez habilité à lier votre société (et par extension les salariés de votre société) aux présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas habilité à engager votre société et si les personnes concernées n’ont pas la possibilité de consulter et de s’engager à respecter les présentes Conditions générales, nous vous demandons de ne pas diffuser les logiciels eoRezo. Si vous avez des questions sur les conditions de diffusion des logiciels, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse : > contact@eoRezo.com> .

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions sur les logiciels eoRezo pour nous aider à les améliorer en envoyant un courrier électronique à > contact@eoRezo.com> . Remarque : En nous faisant parvenir vos idées ou vos suggestions, vous accordez automatiquement à eoRezo et aux sociétés tierces concernées le droit d’utiliser celles-ci et de les appliquer aux logiciels eoRezo (ou à un autre logiciel de société tierce) sans aucune compensation financière.

Règle 2.
Vous reconnaissez que eoRezo et/ou les sociétés tierces concernées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux logiciels eoRezo ou à certaines parties de celles-ci, ou relatifs au logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. " Droits de Propriété Intellectuelle " désigne l’ensemble des droits nés ou à naître au titre des brevets, du droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles, des secrets d’affaires, de la concurrence déloyale, et plus généralement tout droit de propriété, qu’il soit ou non soumis à enregistrement, ainsi que les demandes d’enregistrement, renouvellements, extensions et restaurations de tels droits, dans le monde entier. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser (reverse engineer), désassembler ou d’aucune autre manière essayer de dériver du code source à partir des logiciels eoRezo. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs de eoRezo et/ou des sociétés tierces concernés tels que des mentions de droits d’auteur, notices de marques déposées ou autres avis de droits de propriété associés ou intégrés aux logiciels eoRezo ou accessibles par l’intermédiaire des logiciels eoRezo.

Règle 3.
eoRezo et toute société tierce permettant l’accès à son logiciel par l’intermédiaire des logiciels eoRezo n’acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement et/ou de l’utilisation des logiciels eoRezo et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo.

Les logiciels eoRezo et tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo sont fournis " en l’état " sans garantie d’aucune sorte. eoRezo et toute société tierce concernée excluent expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits de propriété. eoRezo et toute société tierce permettant l’accès à son logiciel par l’intermédiaire des logiciels eorezo excluent toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performances des logiciels eoRezo et du logiciel de ladite société tierce.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez et/ou utilisez les logiciels eoRezo et tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eorezo a votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des eventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l’utilisation des logiciels eoRezo et de tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo. Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d’autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

Règle 4.
La responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur en matière d’utilisation ou d’utilisation incorrecte des logiciels eoRezo ou d’un logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo ne saurait en aucun cas être attribuée à eoRezo ou à ladite société tierce. La présente limitation de responsabilité a pour objet d’empêcher les réclamations en matière de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et de dommages-intérêts - que ces réclamations soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si eoRezo et/ou un fournisseur de logiciels tiers a/ont été averti(e)(s) de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’appliquera quelle que soit la cause desdits dommages, soit : utilisation ou utilisation incorrecte des logiciels eoRezo et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo, dépendance vis-à-vis des logiciels eoRezo et/ou vis-à-vis de ce ou de ces logiciels de société tierce, impossibilité d’utiliser les logiciels eoRezo et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo, interruption, suspension ou arrêt définitif des logiciels eoRezo et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l’intermédiaire des logiciels eoRezo (y compris dommages subis par une ou plusieurs sociétés tierces). Cette limitation de responsabilité s’appliquera même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités éventuellement disponibles, et dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou les limitations de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limitations ci-dessus ne vous concernent pas.

Règle 5.
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé :

• que les informations communiquées par les utilisateurs issus des Bases de Données du réseau de sites partenaires concernés seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société EOREZO et sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires commerciaux de EOREZO et SOFT2PC, et/ou à tout tiers aux fins de permettre la fourniture du service proposé par EOREZO et/ou d’assurer la publicité et la promotion de produits ou de services et/ou de faire connaître à l’utilisateur des produits ou services susceptibles de l’intéresser,
  Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de l’inscription au téléchargement de logiciels eoRezo en adressant sa requête à eoRezo, 14, rue Lincoln 75008 Paris.

En conséquence, chaque utilisateur peut exiger d’eoRezo la communication de ses informations personnelles, qu’elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée, le concernant.

L’internaute peut disposer de toutes les informations sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Règle 6.
J’accepte de recevoir d’eoRezo/Soft2PC et de ses partenaires commerciaux des offres sur mon téléphone portable.

Règle 7.
Les données communiquées lors du téléchargement du widget pourront être cedées à tout tiers. Vous pouvez y opposer en écrivant à eoRezo, 14, rue Lincoln 75008 Paris.

Règle 8.
A des fins statistiques et pour déduire l’audience française sur Internet, EoRezo peut etre améné à receuillir des informations concernant les sites visités par l’internaute.Ces informations récoltés sont et restent totalement anonymes, et ne permettent en aucun cas de les rattacher à une personne physique.

Règle 9.
La société EOREZO tranchera souverainement tout litige relatif à l’interprétation du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou application du présent règlement.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au titre de leur objet et remplacent tout autre accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, portant sur cet objet. Toute renonciation à l’une des dispositions de ces Conditions générales, quelle qu’elle soit, ne peut prendre effet que si elle est soumise par écrit et qu’elle comporte la signature d’une personne autorisée par eoRezo et/ou d’un responsable d’une société tierce qui permet l’accès à son logiciel par l’intermédiaire des logiciels eoRezo.

Mai 2006.